Face aux abus commis par certains, le gouvernement vient de relever l’échelle des sanctions encourues par ceux qui ne respectent le confinement. Désormais, les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison et 3750 € d’amende.

Outre le durcissement des règles des sorties autorisées, le gouvernement a renforcé les sanctions infligées à ceux qui ne respectent pas le confinement instauré pour freiner la propagation du coronavirus – Covid 19.

Si ceux qui bravent l’interdit pour des motifs non légitimes ou sortent sans leur document encourent une amende de 135 euros et de 375 euros en cas de majoration, la loi prévoit désormais qu’en cas de nouvelle violation constatée dans un délai de 15 jours, le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 euros.

Jusqu’à 3 750 euros d’amende et six mois de prison

Lorsqu’une personne est verbalisée à plus de trois reprises dans les trente jours, elle encourt 6 mois de prison et de 3 750 euros d’amende ainsi que deux peines complémentaires, l’une consistant à un travail d’intérêt général, et l’autre à une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum.