Concernant l’entretien des haies, vous devez veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public. Les arbres et les haies ne doivent pas empêcher le passage à pied et, le cas échéant, avec une poussette sur le trottoir et encore moins constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le Maire peut vous contraindre à élaguer en vous adressant une injonction de faire.

L’article L. 2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le Maire peut procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage, les frais étant alors mis à la charge des propriétaires négligents.