Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

Chaque année toutes les ruches doivent être déclarées en spécifiant leur localisation et leur nombre à travers l’espace numérique officiel du gouvernement comme indiqué ci dessous :
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55
Afin d’organiser l’environnement collectif des apiculteurs (pratiquant d’apiculture) de manière écologique et hygiénique, cette déclaration demeure indispensable.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Cerfa de déclaration de ruche