Le service continue d’instruire vos demandes et pièces reçues par mail ou courrier en mairie.
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Formulaires d’urbanisme
Déclaration Préalable : (cerfa_13703 07)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
- Vous édifiez une clôture
Permis de construire maison individuelle – cerfa 13406*07
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
Transfert de permis (cerfa 13412*06)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
- Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
- Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Demande – Certificat d’Urbanisme (cerfa 13410-05)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
- Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Demande – PC – PA modificatif (cerfa 13411-07)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
- Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
- Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Demande – Permis de construire comprenant ou non des démolitions (cerfa 13409*07)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
- Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Déclaration d’ouverture de chantier
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
- Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
- Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.