Un cadre inspirant...

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Les actes de naissance doivent se demander à la mairie du lieu de naissance.

Les actes de mariage doivent se demander à la mairie du lieu du mariage.

  • Demande d'acte de naissance

    Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

  • Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

  • Demande d'acte de décès

    L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.